Assemblée Plénière du 24 juin 2016




DELIBERATIONS

99 Assemblée plénière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2016/AP-JUIN/01Commission Permanente du Conseil Régional - Composition - Modification - Délibération - (sans annexe)29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/02RESOLUTION UNIQUE DONNANT AVIS AU GOUVERNEMENT RELATIF A LA FIXATION DU NOM DE LA REGION ET DE SON CHEF-LIEU DEFINITIF ET DECIDANT DE L'EMPLACEMENT DE l'HOTEL DE REGION, DES REGLES DE DETERMINATION DES LIEUX DE REUNION DU CONSEIL REGIONAL, DU CESER ET DU PROGRAMME DE GESTION DE SES IMPLANTATIONS IMMOBILIERES. - Délibération - Annexe29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/03Contrats de plan Etat - Région (CPER) Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées 2015 2020 Point d'avancement de la phase de révision des deux CPER - Délibération - Annexe29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/04Contrat de plan Etat - Région (CPER) Languedoc-Roussillon 2015-2020 Approbation de la convention d'application avec Montpellier Méditerranée Métropole et du contrat triennal Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Montpellier Méditerranée Métropole - Délibération - Annexe - Annexe29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/05INITIATIVE NUMERIQUE ETAT REGION EN LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES ET APPEL A PROJETS FAB REGION PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE "MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014-2020" - PROGRAMMATION AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/06Adoption du Règlement Intérieur - Délibération - Annexe29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/07TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - Annexe29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/08COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2016 - Délibération - (sans annexe)29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/09Frais de déplacement du personnel - délibération cadre - Délibération - (sans annexe)29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/10Programme de développement de l'Action Sociale - Prets et Secours pour le personnel - Commission d'Action Sociale du 31 mai 2016 - Délibération - Annexe29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/11Gestion du service de restauration du lycée Philippe Lamour à  Nà®mes - Délibération - (sans annexe)29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/12Autorisation de prets d'actions de la SPL ARPE détenues par la Région - Délibération - Annexe29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/13COMPOSITION DES COMMISSIONS SECTORIELLES - MODIFICATION - Délibération - Annexe29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/14Fixation des indemnités des élu-e-s du conseil régional - Tableau récapitulatif - Délibération - (sans annexe)29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/15COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET ATTRIBUTION - PLAN BTP - Délibération - Annexe29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/16COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET ATTRIBUTION - Délibération - Annexe29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/17COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION CONSENTIE A LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DES ACTIONS EN JUSTICE - Délibération - Annexe29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/18Demande de Délégation de signature provisoire du CR à  la Présidente pour la Dotation Jeunes Agriculteurs des Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon (FEADER) 2014-2020 - Délibération - (sans annexe)29/06/201629/06/2016
2016/AP-JUIN/19Renouvellement de la commission d'appel d'offres nO2 - Délibération - (sans annexe)29/06/201629/06/2016